L’impôt de solidarité sur la fortune concerne les patrimoines supérieurs à 770 000 € et ensuite par fraction de la valeur nette taxable du patrimoine.

Le plafonnement global d'imposition, permet, dans certains cas, d'atténuer le montant de l'impôt à payer.

Tous les éléments du patrimoine (net de dettes) d’un particulier entrent dans l’assiette de l’impôt à l’exception :

  • des biens professionnels,
  • des rentes et pensions servies dans le cadre d’une activité professionnelle,
  • des ¾ de la valeur des bois et forêts et parts de groupements forestiers,
  • en partie ou en totalité, des biens ruraux loués par bail à long terme et parts de GFA,
  • des objets d’antiquité, d’art ou de collection,
  • des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle.
L'impôt sur la fortune
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