Rachat en cours de contrat (partiel ou total)

Durant les huit premières années du contrat
L’imposition se fait au choix du contribuable :

  • soit l'impôt sur le revenu sur les plus values encaissées,
  • soit le prélèvement libératoire sur les plus values encaissées,

avec bien entendu règlement des prélèvements sociaux à la source.

Au terme de la 8ème année du contrat
L’imposition se fait au choix du contribuable :

  • soit l'impôt sur le revenu,
  • soit le prélèvement libératoire de 7.5%

après abattement annuel de 4.600.€ pour un célibataire et 9.200.€ pour un couple marié soumis à imposition commune.

Le prélèvement libératoire ne s’applique pas sur les contrats PEP, DSK ou NSK, lesquels sont exonérés d’impôt sur le revenu après 8 ans. Certaines spécificités ou exonérations s’appliquent pour des cas particuliers ou des contrats souscrits antérieurement aux réformes fiscales.
Nous sommes à votre disposition pour tout conseil. ou étude.

Le rachat d'un contrat
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