Votre entreprise, vos obligations

Vos salariés bénéficient des prestations de la sécurité sociale :

  • en cas de décès,
  • en cas d’arrêt de travail.

Ce régime comporte également de nombreuses carences et certains textes ou conventions collectives vous imposent de leur assurer un complément de couverture :

  • loi de mensualisation (loi du 19 janvier 1978, modifiée en 2008)
  • régime de prévoyance obligatoire pour les cadres (Art 7 de la CCN du 14 mars 1947)

Certaines conventions collectives comportent un accord de prévoyance collective obligatoire opposable aux entreprises relevant de leur champ d’application professionnel ou territorial.

De même, vos obligations d’indemnités de fin de carrière ou de licenciement peuvent faire l’objet d’une prise en compte extérieure comportant des avantages fiscaux et sociaux indéniables.

L’ensemble de ces obligations souvent lourdes, peuvent être prises en charge par un partenaire assureur extérieur dans des conditions très favorables.

Chaque activité pouvant relever d’un cas particulier, nous vous proposons une étude précise et personnalisée.

Votre entreprise et vos obligations
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