Diriger, c’est d’abord s’investir au quotidien pour la bonne marche de son Entreprise.

C’est aussi prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion, suivie d’une mise en cause personnelle.
En effet, aujourd’hui, la responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants d’entreprise est de plus en plus fréquemment mise en cause, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Diriger son entreprise (de fait ou de droit), c’est donc engager sa responsabilité personnelle.

Votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, l’assurance responsabilité civile de votre entreprise, ou même encore votre assurance professionnelle obligatoire (pour certaines professions), ne couvrent pas votre responsabilité de dirigeant.

Dans quel cas, votre responsabilité peut-elle être mise en cause ?

  • Pour une faute de gestion, même légère ou involontaire, pour toute négligence,
  • Pour une absence de décision ou une déclaration inexacte…,
  • Pour toute violation des statuts de la Société, ou pour tout non respect du délai de convocation à une assemblée générale,
  • Pour toute violation des dispositions légales et réglementaires, quel que soit le domaine social, fiscal, atteinte à l’environnement, droit de la concurrence,
  • Pour une absence de mention obligatoire dans les statuts,
  • Pour non conformité aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur...

Le non respect d’une loi peut avoir des conséquences pénales, puis civiles.

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Votre responsabilité
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