LES SOLUTIONS DE RETRAITE COLLECTIVES
Les produits d’épargne retraite complémentaire se distiguent principalement en trois catégories d’épargne collective.
Depuis le 1er octobre 2019, la loi PACTE a transformé le PERCO en PER Collectif. La fiscalité a été harmonisée avec les autres produits retraite (PER individuel, PER obligatoire) et la mise en place a été simplifiée.
Le PERCOL, qu’est-ce que c’est ?
Le PERCOL est une solution de retraite complémentaire mise en place par une entreprise à destination de l’ensemble de ses salariés.
Ainsi, chaque salarié peut épargner librement dans son PERCOL grâce à des versements volontaires, en investissant ses primes d’intéressement et de participation ou en monnayant ses jours de repos.
L’entreprise peut compléter d’un abondement, les versements des épargnants
(jusqu’à 300 %).
Exemple : un versement de 1 000 € de l’épargnant peut être complété par un abondement de 3 000 € de l’entreprise !
Pour limiter la baisse de revenus liée au départ en retraite, une solution : le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PER obligatoire ou PERO). Il peut être mis en place dans l’entreprise, dans des conditions financières et fiscales avantageuses
Son fonctionnement :
Il s’agit d’un contrat de retraite supplémentaire dont le taux de cotisation est fixé généralement en pourcentage du salaire.
La mise en place par l’entreprise d’un contrat de retraite supplémentaire est facultative. Mais lorsque qu’un contrat est instauré, l’adhésion devient obligatoire pour tous les salariés mentionnés dans le contrat.
Né de la Loi Pacte, le PER Obligatoire succède au contrat de retraite supplémentaire
« Article 83 » et offre davantage d’opportunités pour préparer sa retraite
Avantage supplémentaire, les PME de moins de 50 salariés ne payent aucune charge sur les versements dans le PERCOL (abondement, intéressement et participation).
Pour les salariés, le PERCOL est un moyen d’économiser avec l’aide de son entreprise non seulement pour sa retraite mais également pour l’achat de sa résidence principale.
Les versements volontaires sont désormais fiscalement déductibles et l’épargne peut être récupérée soit en rente ou en capital.
Il n’est plus nécessaire de disposer d’un PEE pour ouvrir un PERCOL.
Pour le chef d’entreprise éligible au dispositif c’est un moyen supplémentaire pour optimiser sa rémunération et ses charges sociales .
Consultez nous pour un audit personnalisé.
Sur le plan fiscal, les versements de l’entreprise sont déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales (hors forfait social).
Pour les salariés, les versements volontaires libres sont déductibles du revenu imposable à de l’impôt sur le revenu (dans certaines limites).
Une des nouveautés liée au PER Obligatoire est de permettre à chaque épargnant de regrouper au sein de ce même contrat l’épargne issue de contrats de retraite tels que les anciens Article 83, les PERP ou les autres Plan d’Epargne Retraite (PER).
Qui peut en bénéficier et comment l’alimenter ?
Ce contrat d’assurance collectif est souscrit par l’entreprise au bénéfice de tous ses salariés ou d’une catégorie (cadres, agents de maîtrises, ouvriers…) ou de plusieurs catégories.
Les versements proviennent de l’entreprise par les versements obligatoires définis à l’avance sur le contrat. Ces montants peuvent être complétés par des versements volontaires des salariés , qui pourront être fiscalement déductibles de leur impôt sur le revenu.
Comment mettre en place un contrat de retraite supplémentaire ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un contrat de retraite supplémentaire, à partir du moment où elles emploient au moins 1 salarié.
L’entreprise dispose de trois modes de décision possibles :
une décision unilatérale du chef d’entreprise ;
un accord collectif ; un référendum.
Départ à la retraite, licenciement ou rupture conventionnelle : chaque fois qu’un de vos salariés quitte l’entreprise, vous devez lui verser des indemnités ! Cette dette future peut représenter jusqu’à deux années de salaire, à verser immédiatement et en totalité. Avec le contrat IFC, vos versements, calculés en fonction du montant des prestations qu’il faudra verser à vos salariés (passif social), viennent alimenter un fonds collectif dédié à la prise en charge des indemnités de fin de carrière.
Le contrat « Indemnités de Fin de Carrière » permet d’anticiper, de provisionner progressivement les IFC. Vous répondez ainsi à vos obligations légales et/ou conventionnelles en matière d’Indemnités de Fin de Carrière grâce à une solution de financement adaptée.
Le contrat permet d’augmenter la valeur de votre entreprise en réduisant le montant de son passif social.
Et vos salariés sont assurés d’être indemnisés à concurrence du fonds constitué en cas de difficultés de l’entreprise ! Le capital est débloqué le moment venu pour payer les indemnités dues au salarié.
Le contrat IFC permet à votre entreprise de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux :
Les cotisations sont à la fois déductibles du résultat fiscal de l’entreprise et exonérées de charges sociales
(y compris CSG/CRDS, hors contribution patronale).
Des produits financiers totalement exonérés d’impôts et de charges sociales.
Votre entreprise bénéficie d’un service étendu :
A travers un audit personnalisé du passif social. Cette étude actuarielle, réalisée en conformité avec les règles comptables IAS 19, permet à l’entreprise de connaître précisément ses engagements financiers.
L’évaluation du passif social est portée en annexe du bilan de l’entreprise par l’expert-comptable de l’entreprise.
Qui peut en bénéficier et comment le mettre en place ?
Ce contrat d’assurance collectif peut être souscrit pour l’ensemble du personnel, ou pour une catégorie de salariés.
Sarl de courtage en assurances – Capital 80.000 € – RCS MONTPELLIER B 453 501 678 00032 – N.A.F 6622Z – ORIAS 0702518
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances contrats n° 8895716 et 8687833
Site ORIAS : www.orias.fr – 1 rue Jules LEFEBVRE PARIS Cedex 09
Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris