Santé collective

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Nous sélectionnons pour vous les meilleures offres du marché, en tenant compte de vos besoins, de votre budget et de vos obligations conventionnelles.

Choisir une mutuelle d’entreprise permettra aussi de bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. En effet, la participation de l’employeur ne supportera pas de charges sociales et sera déductible fiscalement du résultat de la société.

Quel financement ?

L’entreprise financera au minimum 50% de la cotisation du salarié couvert. Il est tout à fait possible de participer plus, voire de prendre en charge l’intégralité des cotisations.

Il est également possible de prévoir des garanties et un financement différent par collège, de prévoir la couverture des ayants droits (conjoints et/ou enfants)

Quelles garanties choisir
pour ses salariés ?

A minima, il conviendra de proposer les garanties minimales imposées par votre convention collective voire votre accord de branche ou à défaut le panier de soins imposé.

Le panier de soins minimal comprend les principales garanties santé : hospitalisation, consultations généralistes et spécialistes, pharmacie, dentaire et optique.

Vous pouvez bien sûr opter pour une couverture avec des garanties améliorées et les salariés auront la possibilité de choisir des options complémentaires à leur charge.

Modalités de mise en place

La mise en place de votre régime de santé doit être formalisée par un acte juridique : décision unilatérale, référendum ou accord collectif.

Tous les salariés doivent adhérer au contrat collectif mis en place dans l’entreprise, ainsi que leurs ayants-droit si leur couverture obligatoire est prévue par l’acte fondateur du régime.

Plus d'infos

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise (TPE, PME ou multinationale) et association, a pour obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, quelle que soit leur ancienneté dans la société. Cette mutuelle d’entreprise prend en charge les dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie pour vos employés. Tous les salariés sont obligés d’accepter cette couverture santé (sauf dans les cas de dispense prévus par la loi).

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité.

Pour le dirigeant d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME ou d’une entreprise plus importante, un contrat collectif de mutuelle avantageux peut faire partie de la gamme des outils de fidélisation et de motivation des salariés.

AIP FRANCE
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